Politique relative au traitement des données personnelles

1. Dispositions générales
La présente politique de traitement des données personnelles a été établie conformément aux exigences de la loi Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi nationale « Informatique et Libertés » (ci-après — la Loi sur les données personnelles) et définit les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les mesures prises par Adik ALIYEV (ci-après — le Responsable du traitement) pour assurer la sécurité des données personnelles.

1.1. Le Responsable du traitement considère comme objectif prioritaire et condition essentielle de son activité le respect des droits et libertés des personnes lors du traitement de leurs données personnelles, notamment la protection du droit à la vie privée, au secret personnel et familial.

1.2. La présente politique s’applique à toutes les informations susceptibles d’être obtenues par le Responsable du traitement concernant les visiteurs du site internet https://aliyevgroup.fr.

2. Définitions principales utilisées dans la Politique

2.1. Traitement automatisé des données personnelles — traitement des données personnelles à l’aide de moyens informatiques.

2.2. Blocage des données personnelles — suspension temporaire du traitement des données personnelles (sauf lorsque le traitement est nécessaire pour la clarification des données).

2.3. Site internet — ensemble des matériaux graphiques, informations, logiciels informatiques et bases de données assurant leur accessibilité en ligne à l’adresse https://aliyevgroup.fr.

2.4. Système d’information des données personnelles — ensemble des données personnelles contenues dans des bases de données et des technologies et moyens techniques assurant leur traitement.

2.5. Anonymisation des données personnelles — actions rendant impossible l’identification d’une personne sans information supplémentaire.

2.6. Traitement des données personnelles — toute opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans moyens automatisés sur des données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, la conservation, la mise à jour, l’extraction, l’utilisation, la transmission, l’anonymisation, le blocage, la suppression, la destruction des données.

2.7. Responsable du traitement — personne physique ou morale, ou organisme public, seul ou conjointement avec d’autres, déterminant les finalités, la composition des données à traiter et les opérations effectuées.

2.8. Données personnelles — toute information se rapportant directement ou indirectement à un utilisateur déterminé ou déterminable du site https://aliyevgroup.fr.

2.9. Données personnelles autorisées à la diffusion — données dont le titulaire a donné son consentement explicite pour la diffusion selon la loi applicable.

2.10. Utilisateur — tout visiteur du site https://aliyevgroup.fr.


2.11. Communication des données personnelles — actions visant à divulguer des données à une personne ou un groupe de personnes déterminé.

2.12. Diffusion des données personnelles — divulgation à un cercle indéterminé de personnes, y compris publication dans les médias ou mise en ligne.

2.13. Transfert transfrontalier des données personnelles — transmission de données vers un pays étranger ou à une entité étrangère.

2.14. Destruction des données personnelles — actions entraînant la suppression irréversible des données.

3. Principaux droits et obligations du Responsable du traitement
3.1. Le Responsable a le droit :

• d’obtenir des informations véridiques de la part du sujet des données ;
• de continuer le traitement sans consentement en cas de retrait de celui-ci, dans les conditions prévues par la loi ;
• de déterminer les mesures nécessaires pour assurer le respect de la loi.

3.2. Le Responsable doit :

• fournir au sujet des données des informations sur le traitement sur demande ;
• organiser le traitement conformément à la législation en vigueur ;
• répondre aux demandes des sujets des données ;
• informer l’autorité compétente sur demande dans un délai de 10 jours ;
• publier ou rendre accessible cette politique ;
• prendre les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, modification, destruction ou diffusion ;
• cesser le traitement et détruire les données selon la loi ;
• respecter les autres obligations légales.

4. Principaux droits et obligations des sujets des données personnelles
4.1. Les sujets ont le droit :

• d’obtenir des informations sur le traitement de leurs données ;
• de demander la correction, le blocage ou la destruction des données inexactes ou illégalement traitées ;
• d’exiger un consentement préalable pour le traitement à des fins de marketing
• de retirer leur consentement au traitement ;
• de contester les actions du Responsable auprès des autorités ou tribunaux ;
• d’exercer d’autres droits prévus par la loi.

4.2. Les sujets doivent :

• fournir des données véridiques ;
• informer de toute modification des données.
• 4.3. La transmission de données fausses ou sans consentement engage la responsabilité légale.

5. Principes du traitement des données personnelles

5.1. Le traitement est légal et équitable.

5.2. Le traitement vise des finalités précises et légales.

5.3. Les bases de données incompatibles ne doivent pas être fusionnées.

5.4. Seules les données nécessaires sont traitées.

5.5. Le volume et le contenu des données doivent correspondre aux finalités.

5.6. La précision et l’actualité des données sont assurées.

5.7. Les données sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire.

6. Finalités du traitement des données personnelles
Finalité : collecte des informations personnelles pour la gestion de la livraison ou le paiement du produit.
Données personnelles : nom, prénom, adresse électronique, numéros de téléphone, adresse de résidence.
Base légale : Règlement général sur la protection des données (RGPD) et loi nationale « Informatique et Libertés ».
Types de traitement : traitement de la livraison du produit.

7. Conditions de traitement

7.1. Traitement avec consentement du sujet.

7.2. Traitement nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour respecter la loi.

7.3. Traitement nécessaire pour l’exercice de fonctions publiques ou judiciaires.

7.4. Traitement pour la bonne exécution d’un contrat impliquant le sujet.

7.5. Traitement pour les intérêts légitimes du Responsable ou de tiers, sauf atteinte aux droits du sujet.

7.6. Traitement des données rendues publiques par le sujet.

7.7. Traitement des données devant être publiées selon la loi.

8. Modalités de collecte, conservation, transfert et autres traitements
La sécurité est assurée par des mesures techniques, organisationnelles et légales conformes à la loi.

8.1. Le Responsable garantit la confidentialité et protège contre tout accès non autorisé.

8.2. Les données ne sont jamais transmises à des tiers sauf obligation légale ou consentement.

8.3. L’utilisateur peut demander la mise à jour de ses données via email : dsddeluxeparis@yahoo.com avec l’objet « Mise à jour des données personnelles ».

8.4. La durée de conservation est liée à la finalité du traitement. Le sujet peut retirer son consentement à tout moment par email à la même adresse, objet « Retrait du consentement ».

8.5. Les données collectées par des services tiers (systèmes de paiement, communication, etc.) sont traitées selon leurs propres politiques. Le Responsable n’est pas responsable des actions de ces tiers.

8.6. Les interdictions posées par le sujet ne s’appliquent pas en cas d’intérêts publics ou légaux.

8.7. Le Responsable assure la confidentialité des données.

8.8. La conservation respecte les durées légales et contractuelles.

8.9. Le traitement cesse à l’atteinte des objectifs, au retrait du consentement ou en cas de traitement illégal.

9. Opérations effectuées par le Responsable sur les données

9.1. Collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, mise à jour, extraction, utilisation, transmission, anonymisation, blocage, suppression, destruction.

9.2. Traitement automatisé avec ou sans transmission par réseaux de télécommunications.

10. Transfert transfrontalier des données

10.1. Le Responsable doit notifier l’autorité compétente avant tout transfert.

10.2. Il doit obtenir les informations nécessaires auprès des destinataires étrangers.

11. Confidentialité des données personnelles
Le Responsable et toute personne ayant accès aux données sont tenus à la confidentialité, sauf obligation légale.

12. Dispositions finales

12.1. L’utilisateur peut obtenir des informations complémentaires en contactant le Responsable par email à dsddeluxeparis@yahoo.com.

12.2. Toute modification de la politique sera publiée sur le site. La politique est en vigueur jusqu’à sa mise à jour.

12.3. La version actuelle est disponible à l’adresse https://aliyevgroup.fr/privacy.